mariage et notaire

Le notaire et la célébration du mariage

Depuis 2002, les notaires peuvent officialiser votre union. Se marier devant un notaire, pourquoi pas!

Vous bénéficiez des conseils juridiques de ce dernier. Le notaire vous informe des conséquences juridiques du mariage. Le notaire envisage avec vous si un contrat de mariage est nécessaire. Il s’adapte aux besoins des futurs époux. La célébration et la réception en un seul et même lieu.

«Contrairement à la pensée populaire, les personnes en union libre, même après un certain nombre d’années de vie commune, n’ont pas les mêmes droits que les personnes mariées. Tous les biens acquis pendant l’union ne seront pas partagés à parts égales en cas de séparation. L’attribution des biens se fait selon qui figure au contrat d’achat du bien en question. Ainsi, le conjoint économiquement plus faible sera défavorisé et il n’aura droit à aucune pension alimentaire peu importe la durée de l’union ou s’il y a des enfants ou non. De plus, en cas de décès sans testament, le conjoint survivant qui vivant en union libre n’héritera d’aucuns biens du conjoint décédé.»

Quels sont les droits des conjoints non mariés en cas de séparation?

Aujourd’hui, plusieurs couples décident de faire vie commune sans se marier ou s’unir civilement. Vous êtes conjoint de fait? Vous vous interrogez sur les conséquences financières liées à une séparation? Sachez d’abord que trois, cinq ou même vingt ans de cohabitation ne vous accordent pas le statut légal d’une personne mariée ou unie civilement. À vous d’établir les règles qui s’appliqueront en cas de séparation pendant que tout va bien par contrat de vie commune.

54% des gens en union libre pensent qu’ils sont des droits ou des obligations à l’égard des enfants de leur conjoint, nés d’une union antérieure et vivant entre eux.

Convention d’union de fait

Un instrument de protection sur mesure pour les conjoints de faits.

Mariage par un notaire de Repentigny

DES QUESTIONS D’ORDRES JURIDIQUES?