Convention entre actionnaires
« Le testament de la société »
- RÉGIE DE LA SOCIÉTÉ
- RÉGIE DES ACTIONNAIRES
Apport des actionnaires (temps, argent…) - RETRAIT D’UN ACTIONNAIRE
Volontaire, forcé ou discorde (SHOT-GUN) - DÉCÈS D’UN ACTIONNAIRE -assurance
- FINANCEMENT-ÉVALUATION DES ACTIONS
Volet corporatif
À titre de conseiller juridique, le notaire peut vous aider :
- À démarrer votre entreprise;
- Faire la mise à jour de votre livre de minutes d’entreprises, résolutions…
- Prêt et financement commerciaux
- Faire vos déclarations annuelles;
- Vous assister et préparer la vente de votre entreprise
- Bail commercial
Conseiller juridique adapter à vos besoins
De plus en plus de gens d’affaires ont recours aux services d’un notaire comme conseiller juridique de leur entreprise et comme analyste de leur situation financière personnelle. En effet, un nombre croissant de notaires possèdent une formation approfondie et une solide expérience en matière de droit de l’entreprise et de finances personnelles.
Précieux conseillers pour votre entreprise
Au fil des ans, grâce aux relations étroites et privilégiées qu’ils entretiennent avec le milieu des affaires, ces notaires sont devenus de précieux conseillers peu importe le genre d’activités commerciales visées.
Par une mise à jour régulière de leurs connaissances et une participation active aux nouvelles activités économiques, ces notaires peuvent aider l’industrie de pointe au même titre qu’ils continuent à bénéficier de la confiance des entreprises plus traditionnelles.
Par ailleurs, pour résoudre la plupart des litiges de nature civile ou commerciale auxquels un entrepreneur pourrait être confronté dans le cours normal de ses affaires, de nombreux notaires ont acquis la formation et l’expérience nécessaires pour agir à titre de médiateurs en matières civile et commerciale. D’autres notaires ont aussi été accrédités pour être arbitres.
Expert dans la rédaction de contrats, le notaire offre à l’entrepreneur toute la sécurité juridique voulue afin que ses droits et ses intérêts soient bien protégés, tout en lui permettant d’épargner temps et argent.