Le notaire et la célébration du mariage
Depuis 2002, les notaires peuvent officialiser votre union. Se marier devant un notaire, pourquoi pas!
Vous bénéficiez des conseils juridiques de ce dernier. Le notaire vous informe des conséquences juridiques du mariage. Le notaire envisage avec vous si un contrat de mariage est nécessaire. Il s’adapte aux besoins des futurs époux. La célébration et la réception en un seul et même lieu.
«Contrairement à la pensée populaire, les personnes en union libre, même après un certain nombre d’années de vie commune, n’ont pas les mêmes droits que les personnes mariées. Tous les biens acquis pendant l’union ne seront pas partagés à parts égales en cas de séparation. L’attribution des biens se fait selon qui figure au contrat d’achat du bien en question. Ainsi, le conjoint économiquement plus faible sera défavorisé et il n’aura droit à aucune pension alimentaire peu importe la durée de l’union ou s’il y a des enfants ou non. De plus, en cas de décès sans testament, le conjoint survivant qui vivant en union libre n’héritera d’aucuns biens du conjoint décédé.»
Quels sont les droits des conjoints non mariés en cas de séparation?
Aujourd’hui, plusieurs couples décident de faire vie commune sans se marier ou s’unir civilement. Vous êtes conjoint de fait? Vous vous interrogez sur les conséquences financières liées à une séparation? Sachez d’abord que trois, cinq ou même vingt ans de cohabitation ne vous accordent pas le statut légal d’une personne mariée ou unie civilement. À vous d’établir les règles qui s’appliqueront en cas de séparation pendant que tout va bien par contrat de vie commune.
54% des gens en union libre pensent qu’ils sont des droits ou des obligations à l’égard des enfants de leur conjoint, nés d’une union antérieure et vivant entre eux.
Convention d’union de fait
Un instrument de protection sur mesure pour les conjoints de faits.
Notaire pour mariage civil à Repentigny, Qc
Vous cherchez un notaire célébrant à Repentigny pour votre mariage civil? Lavallée Lise & Leblanc Benoit, notaires prennent en charge la cérémonie, les publications/avis requis, la rédaction du contrat de mariage, le choix du régime matrimonial (société d’acquêts ou séparation de biens), ainsi que l’acte d’union civile. Nous expliquons clairement le patrimoine familial, la protection du conjoint et les effets juridiques du mariage. Rendez-vous rapide: (450) 654-3133 • Fiche Google.
Conjoints de fait? Nous préparons la convention de vie commune, la gestion des biens, la copropriété, les clauses de protection pour enfants, ainsi que la planification en cas de séparation. L’étude assure aussi la modification d’un contrat de mariage, la vérification des pièces d’identité, la rédaction des actes authentiques et le dépôt au greffe. Basés à Repentigny, nous desservons Charlemagne, L’Assomption, Terrebonne (Lachenaie), Mascouche et toute Lanaudière.