Questions légales et notaire
Faire appel à un notaire lors du règlement d’une succession permet de s’assurer que les nombreuses procédures imposées soient exécutées adéquatement et que les questions légales plus délicates soient résolues selon les règles de l’art.
- Faire la lecture du testament;
- Guider et assister le liquidateur et les héritiers dans leurs démarches;
- Préparer et recevoir certains actes relativement à la transmission des biens;
Régler une succession: Un processus complexe
La loi prévoit les règles de transmission des biens d’une personne décédée à ses héritiers et une marche à suivre précise pour liquider la succession. De plus, accepter une succession sans avoir fait un inventaire comporte le risque d’engager ses biens personnels pour payer les dettes du défunt. Dans quel délai doit-on refuser ou accepter une succession et faire l’inventaire?
Notaire pour succession à Repentigny, Qc
Vous devez régler une succession ou agir comme liquidateur? À Repentigny, Lavallée Lise & Leblanc Benoit, notaires sécurisent chaque étape: recherches testamentaires (Chambre des notaires / Barreau), vérification du testament, désignation du liquidateur, inventaire des biens, avis aux créanciers, ouverture du compte de succession, déclarations de transmission (banques, immeubles, placements) et remise des legs jusqu’au partage final. Rendez-vous rapide: (450) 654-3133 • Fiche Google.
Notre étude notariale vous guide sur l’acceptation à bénéfice d’inventaire, la renonciation, la liquidation des dettes, les impôts de la succession (ARC/ARQ), la quittance et décharge, et les publications requises (RDPRM / Registre foncier). Nous préparons aussi les lettres de vérification, les procès-verbaux, et la reddition de compte du liquidateur. Basés à Repentigny, nous desservons Charlemagne, L’Assomption, Terrebonne (Lachenaie), Mascouche et toute Lanaudière. Contactez Lavallée Lise & Leblanc Benoit, notaires pour une succession claire, conforme et sans surprise.